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Permis de construire à Rougemontiers (27350) - 3 527 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02749721S0005 délivré le 2021/09/20 à ROUGEMONTIERS autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 5 836 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT, le projet de locaux autorise la construction de 3 527 m² sur HAMEAU LA CHAPELLE BRESTOT. Déposé au printemps 2021, autorisé le 20 septembre 2021 par la commune de ROUGEMONTIERS. Implanté HAMEAU LA CHAPELLE BRESTOT, à Rougemontiers (27350), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 527 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 52 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 142 642 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 5 691 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 836 m².

ROUGEMONTIERS compte 1 032 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : HAMEAU LA CHAPELLE BRESTOT, Rougemontiers (27350).

Références cadastrales : F, 13, F, 163, F, 170.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT (SIREN 331242396, SIRET 33124239600017, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité ROUGEMONTIERS (27350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 361 m² · Surface après travaux (totale) : 5 836 m² · Variation nette totale : 3 475 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	145 m²
Agricole	2 216 m²	3 527 m²	0 m²	52 m²	0 m²	3 475 m²	5 691 m²
Total	2 361 m²	3 527 m²	0 m²	52 m²	0 m²	3 475 m²	5 836 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 3 527 m² créés, 52 m² démolis; variation nette 3 475 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	3 527 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 836 m²
Superficie du terrain	142 642 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 836 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2021/09/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02749721S0005
Code commune INSEE : 27497 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rougemontiers (27350). Les travaux prévoient la création de 3 527 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 5 836 m². Le terrain couvre 142 642 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	27
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure
Code de la commune du lieu des travaux	27497
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02749721S0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LA CHAPELLE BRESTOT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	331242396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33124239600017
Code postal du demandeur	27350
Localité du demandeur	ROUGEMONTIERS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	HAMEAU LA CHAPELLE BRESTOT
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUGEMONTIERS
Code postal du terrain	27350
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	163
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	170
Superficie du terrain	142642
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	145
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	3527
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2216
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	3527
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	52
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	5836