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Bourgogne-Franche-Comté
Territoire de Belfort (90)
Rougemont-le-Château
Détail PC 09008921A0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°09008921A0003 délivré le 2021/09/27 à ROUGEMONT-LE-CHATEAU autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 280 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 452 m² sur rue Nouvelle. Déposé au printemps 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de ROUGEMONT-LE-CHATEAU. Implanté rue Nouvelle, à Rougemont-Le-Chateau (90110), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 452 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 280 m².
ROUGEMONT-LE-CHATEAU compte 1 486 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU (SIREN 219000890, SIRET 21900089000018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROUGEMONT LE CHATEAU (90110)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 828 m² · Surface après travaux (totale) : 1 280 m² · Variation nette totale : 452 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 828 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 280 m² Total 828 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 1 280 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 452 m² créés; variation nette 452 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 452 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 280 m² Superficie du terrain 5 052 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 280 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2021/09/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 09008921A0003 Code commune INSEE : 90089 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rougemont-Le-Chateau (90110). Les travaux prévoient la création de 452 m²; la surface après travaux atteint 1 280 m². Le terrain couvre 5 052 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
90
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Territoire de Belfort
Code de la commune du lieu des travaux
90089
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
09008921A0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-09-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
219000890
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21900089000018
Code postal du demandeur
90110
Localité du demandeur
ROUGEMONT LE CHATEAU
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue Nouvelle
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
ROUGEMONT-LE-CHATEAU
Code postal du terrain
90110
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
813
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5052
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
828
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
452
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
828
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
452
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
6
SURF_CONSTRUCTION
1280
Tableau des données brutes de l'autorisation.
