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Permis de construire n°PC 09008920A0003 à Rougemont-le-Château (90) délivré le 10 février 2021 à SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 09008920A0003 délivré le 10 février 2021 par la ville de Rougemont-le-Château (90110), pour un projet situé Avenue Jean Moulin, ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90110). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 699 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenue Jean Moulin, ROUGEMONT-LE-CHATEAU (90110), dans le département de Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 10 février 2021 par la Ville de Rougemont-le-Château.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 64 m² dont habitation (0 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : bureaux 678 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 723 m²
  • Surface du terrain : 1 699 m²
  • Référence cadastrale : D 608, D 864, D 814

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/10
Foncier1 699 m²
Surface construite678 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MAISON MEDICALE DE ROUGEMONT LE CHATEAU
  • SIREN : 534436662
  • SIRET : 53443666200017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ANJOUTEY (90170)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 659 m²
Surface après travaux (totale) 723 m²
Variation nette totale 64 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Bureaux 614 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 678 m²
Total 659 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 723 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 17 octobre 2021 et est en cours depuis environ 49 mois 21 jours.

  • Autorisation : 10 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 49 mois 21 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 09008920A0003
  • Code commune INSEE : 90089 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 10 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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