Permis de construire à Rougemont (25680) - 244 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°02550523L0017 délivré le 2023/08/04 à ROUGEMONT autorise une transformation sans extension pour un programme de 244 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (210 m²). Déposé à l'automne 2023, autorisé le 4 août 2023 par la commune de ROUGEMONT. Implanté 15 RTE DE BONNAL, à Rougemont (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (105 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 629 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 139 m² d’habitation et 105 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
ROUGEMONT compte 1 021 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUGEMONT (25680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
244 m²
0 m²
0 m²
0 m²
105 m²
-105 m²
139 m²
Commerce
0 m²
0 m²
105 m²
0 m²
0 m²
105 m²
105 m²
Total
244 m²
0 m²
105 m²
0 m²
105 m²
0 m²
244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 105 m² transformés; variation nette -105 m². Commerce : 105 m² issus de transformation; variation nette 105 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
105 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
244 m²
Superficie du terrain
2 629 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite244 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/08/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 août 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rougemont (25680). Les travaux prévoient des transformations pour 210 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 2 629 m².
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