Permis de construire à Rougemont (25680) - 309 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02550519D0009 délivré le 2019/11/28 à ROUGEMONT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 309 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 46 m² sur 12 AV DE LA GARE. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 28 novembre 2019 par la commune de ROUGEMONT. Implanté 12 AV DE LA GARE, à Rougemont (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (309 m² issues de transformation, 67 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 060 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 309 m².
ROUGEMONT compte 1 021 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUGEMONT (25680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 355 m² · Surface après travaux (totale) : 309 m² · Variation nette totale : -46 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
288 m²
0 m²
0 m²
46 m²
242 m²
-288 m²
0 m²
Hébergement
0 m²
0 m²
309 m²
0 m²
0 m²
309 m²
309 m²
Bureaux
67 m²
0 m²
0 m²
0 m²
67 m²
-67 m²
0 m²
Total
355 m²
0 m²
309 m²
46 m²
309 m²
-46 m²
309 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 46 m² démolis, 242 m² transformés; variation nette -288 m². Hébergement : 309 m² issus de transformation; variation nette 309 m². Bureaux : 67 m² transformés; variation nette -67 m².
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rougemont (25680). Les travaux prévoient des transformations pour 618 m² et des démolitions de 46 m²; la surface après travaux atteint 309 m². Le terrain couvre 1 060 m².
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