Permis de construire à Rougemont (25680) - 290 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02550519D0007 délivré le 2019/08/09 à ROUGEMONT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 2 410 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 290 m² sur CHAMP MOUGEOT. Déposé en été 2019, autorisé le 9 août 2019 par la commune de ROUGEMONT. Implanté CHAMP MOUGEOT, à Rougemont (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 290 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 70 725 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 410 m².
ROUGEMONT compte 1 021 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUGEMONT (25680).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 120 m² · Surface après travaux (totale) : 2 410 m² · Variation nette totale : 290 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
2 120 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
2 410 m²
Total
2 120 m²
290 m²
0 m²
0 m²
0 m²
290 m²
2 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 290 m² créés; variation nette 290 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
290 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 410 m²
Superficie du terrain
70 725 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 410 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/08/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rougemont (25680). Les travaux prévoient la création de 290 m²; la surface après travaux atteint 2 410 m². Le terrain couvre 70 725 m².
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