Permis de construire à Rougemont (25680) - 130 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02550513D0006 délivré le 2014/06/17 à Rougemont autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 012 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 130 m² sur 8 Rue Basse. Déposé en hiver 2014, autorisé le 17 juin 2014 par la commune de Rougemont. Implanté 8 Rue Basse, à Rougemont (25680), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 130 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 351 228 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 012 m².
Rougemont compte 1 021 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
ASSOCIATION D HYGIENE SOCIALE DE FRANCHE COMTE (SIREN 775571300, SIRET 77557130000422, APE 85.59B, catégorie juridique 9230, localité Besancon (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 882 m² · Surface après travaux (totale) : 2 012 m² · Variation nette totale : 130 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 882 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
2 012 m²
Total
1 882 m²
130 m²
0 m²
0 m²
0 m²
130 m²
2 012 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 130 m² créés; variation nette 130 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
130 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 012 m²
Superficie du terrain
351 228 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 012 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/06/17
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rougemont (25680). Les travaux prévoient la création de 130 m²; la surface après travaux atteint 2 012 m². Le terrain couvre 351 228 m².
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