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Permis de construire à Rouffignac-De-Sigoules (24240) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°02435714S0002 délivré le 2014/05/28 à Rouffignac-de-Sigoules autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 69 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GFA CHATEAU LA ROBERTIE, le projet de locaux autorise la construction de 69 m² sur Lieu-dit LA ROBERTIE. Déposé en hiver 2014, autorisé le 28 mai 2014 par la commune de Rouffignac-de-Sigoules. Implanté Lieu-dit LA ROBERTIE, à Rouffignac-De-Sigoules (24240), dans le département d’Dordogne, en Aquitaine, dans le secteur de LA ROBERTIE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GFA CHATEAU LA ROBERTIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 64 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 755 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 5 m² d’habitation et 64 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 69 m².

Rouffignac-de-Sigoules compte 309 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA ROBERTIE, Rouffignac-De-Sigoules (24240).

Références cadastrales : B, 435.

Région : Aquitaine • Département : Dordogne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GFA CHATEAU LA ROBERTIE (SIREN 424374817, SIRET 42437481700015, APE 68.20B, catégorie juridique 6534, localité Rouffignac-de-Sigoules (24240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 69 m² · Variation nette totale : 69 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²5 m²0 m²0 m²0 m²5 m²5 m²
Agricole0 m²64 m²0 m²0 m²0 m²64 m²64 m²
Total0 m²69 m²0 m²0 m²0 m²69 m²69 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 m² créés; variation nette 5 m². Agricole : 64 m² créés; variation nette 64 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée69 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)69 m²
Superficie du terrain1 755 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite69 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 novembre 2014. L’achèvement a été déclaré le 19 janvier 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 9 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02435714S0002
  • Code commune INSEE : 24357 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouffignac-De-Sigoules (24240). Les travaux prévoient la création de 69 m²; la surface après travaux atteint 69 m². Le terrain couvre 1 755 m².

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