Permis de construire à Rouffiac Tolosan (31180) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03146225B0037 délivré le 2025/08/01 à ROUFFIAC TOLOSAN autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 652 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur 18 CHEMIN DU CROS. Déposé en été 2025, autorisé le 1 août 2025 par la commune de ROUFFIAC TOLOSAN. Implanté 18 CHEMIN DU CROS, à Rouffiac Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 642 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 652 m².
ROUFFIAC TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 CHEMIN DU CROS, Rouffiac Tolosan (31180).
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COTEAUX BELLEVUE (SIREN 243100815, SIRET 24310081500014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité PECHBONNIEU (31140)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 644 m² · Surface après travaux (totale) : 652 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
644 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
652 m²
Total
644 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
652 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
652 m²
Superficie du terrain
1 642 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite652 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 août 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rouffiac Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 652 m². Le terrain couvre 1 642 m².
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