Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 220 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03146224B0017 délivré le 2023/04/03 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une transformation sans extension pour un programme de 220 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (220 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 3 avril 2023 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté 1 IMPASSE DE LOURADOU, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (110 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 923 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 110 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 220 m².
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 IMPASSE DE LOURADOU, Rouffiac-Tolosan (31180).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUFFIAC-TOLOSAN (31180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 220 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
220 m²
0 m²
0 m²
0 m²
110 m²
-110 m²
110 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
110 m²
0 m²
0 m²
110 m²
110 m²
Total
220 m²
0 m²
110 m²
0 m²
110 m²
0 m²
220 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 110 m² transformés; variation nette -110 m². Bureaux : 110 m² issus de transformation; variation nette 110 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
110 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
220 m²
Superficie du terrain
923 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient des transformations pour 220 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 923 m².
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