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Permis de construire à Rouffiac Tolosan (31180) - 781 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03146224B0010 délivré le 2024/09/16 à ROUFFIAC TOLOSAN autorise une construction neuve pour un programme de 1 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAUDI, le programme résidentiel autorise la construction de 1 209 m² sur 10 PLACE DES ORMEAUX. Déposé en été 2024, autorisé le 16 septembre 2024 par la commune de ROUFFIAC TOLOSAN. Implanté 10 PLACE DES ORMEAUX, à Rouffiac Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GAUDI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 428 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 180 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 781 m² d’habitation et 428 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 209 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

ROUFFIAC TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 PLACE DES ORMEAUX, Rouffiac Tolosan (31180).

Références cadastrales : AC, 36, AC, 38.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAUDI (SIREN 892790429, SIRET 89279042900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 157 m² · Surface après travaux (totale) : 1 209 m² · Variation nette totale : 1 052 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	157 m²	781 m²	0 m²	157 m²	0 m²	624 m²	781 m²
Commerce	0 m²	428 m²	0 m²	0 m²	0 m²	428 m²	428 m²
Total	157 m²	1 209 m²	0 m²	157 m²	0 m²	1 052 m²	1 209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 781 m² créés, 157 m² démolis; variation nette 624 m². Commerce : 428 m² créés; variation nette 428 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	1 209 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	157 m²
Surface après travaux (totale)	1 209 m²
Superficie du terrain	3 180 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 209 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2024/09/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03146224B0010
Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 septembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouffiac Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 1 209 m² et des démolitions de 157 m²; la surface après travaux atteint 1 209 m². Le terrain couvre 3 180 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - CHEMIN DU CROS - extension de surface sans transformation - 652 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - ROUTE D_ALBI - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
2025 - DE LA VISTE - extension de surface sans transformation - 165 m² Commerce
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2024 - DU CROS - extension de surface sans transformation - 2 620 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2023 - DE LA VISTE - nouvelle construction - 1 468 m² Commerce
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03146224B0010
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAUDI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892790429
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89279042900013
Code postal du demandeur	31180
Localité du demandeur	ROUFFIAC-TOLOSAN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DES ORMEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUFFIAC TOLOSAN
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	-
num_cadastre1	-
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	36
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	3180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	157
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	781
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	157
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	428
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	428
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1209