Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 403 m² destination Artisanat autorisé en 2021
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03146221B0016 délivré le 2021/06/16 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 923 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 403 m² sur LOT N IMP CASTELVIEL. Déposé au printemps 2021, autorisé le 16 juin 2021 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté LOT N IMP CASTELVIEL, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 403 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 923 m².
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT N IMP CASTELVIEL, Rouffiac-Tolosan (31180).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN (31180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 923 m² · Variation nette totale : 403 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
520 m²
403 m²
0 m²
0 m²
0 m²
403 m²
923 m²
Total
520 m²
403 m²
0 m²
0 m²
0 m²
403 m²
923 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 403 m² créés; variation nette 403 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
403 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
923 m²
Superficie du terrain
2 234 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite923 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2021/06/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 septembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 403 m²; la surface après travaux atteint 923 m². Le terrain couvre 2 234 m².
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