Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 274 m² destination Commerce autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03146219B0001 délivré le 2019/04/10 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 634 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet commercial autorise la construction de 274 m² sur 10 CH CASTELVIEL. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 avril 2019 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté 10 CH CASTELVIEL, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 274 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 999 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 634 m².
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : ROUFFIAC TOLOSAN (31180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 360 m² · Surface après travaux (totale) : 634 m² · Variation nette totale : 274 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
360 m²
274 m²
0 m²
0 m²
0 m²
274 m²
634 m²
Total
360 m²
274 m²
0 m²
0 m²
0 m²
274 m²
634 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 274 m² créés; variation nette 274 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
274 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
634 m²
Superficie du terrain
2 999 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite634 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/04/10
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 10 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 274 m²; la surface après travaux atteint 634 m². Le terrain couvre 2 999 m².
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