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Occitanie
Haute-Garonne (31)
Rouffiac-Tolosan
Détail PC 03146218B0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°03146218B0008 délivré le 2018/05/30 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 309 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par STD IMMO, le projet de locaux autorise la construction de 541 m² sur IMP DE CASTELVIEL. Déposé en hiver 2018, autorisé le 30 mai 2018 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté IMP DE CASTELVIEL, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de ZA PINET.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par STD IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 541 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 449 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 309 m².
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IMP DE CASTELVIEL, Rouffiac-Tolosan (31180).
Références cadastrales : AN, 20.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STD IMMO (SIREN 515084218, SIRET 51508421800012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 768 m² · Surface après travaux (totale) : 1 309 m² · Variation nette totale : 541 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 768 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 309 m² Total 768 m² 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 541 m² 1 309 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 541 m² créés; variation nette 541 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 541 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 309 m² Superficie du terrain 3 449 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 309 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/05/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03146218B0008 Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 541 m²; la surface après travaux atteint 1 309 m². Le terrain couvre 3 449 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux
31462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03146218B0008
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-09
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STD IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
515084218
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
51508421800012
Code postal du demandeur
31180
Localité du demandeur
ROUFFIAC-TOLOSAN
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
IMP
Libellé de la voie du terrain
DE CASTELVIEL
Lieu-dit du terrain
ZA PINET
Localité du terrain
ROUFFIAC-TOLOSAN
Code postal du terrain
31180
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
20
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3449
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
768
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
541
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
768
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
541
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
1309
Tableau des données brutes de l'autorisation.
