Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 145 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°03146217B0045 délivré le 2018/04/09 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une construction neuve pour un programme de 246 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 246 m² sur CH DES PESQUIES. Déposé en hiver 2017, autorisé le 9 avril 2018 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté CH DES PESQUIES, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de CORAL BAS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 101 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 145 m² d’habitation et 101 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 246 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CH DES PESQUIES, Rouffiac-Tolosan (31180).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-JEAN (31240).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 246 m² · Variation nette totale : 246 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
145 m²
0 m²
0 m²
0 m²
145 m²
145 m²
Agricole
0 m²
101 m²
0 m²
0 m²
0 m²
101 m²
101 m²
Total
0 m²
246 m²
0 m²
0 m²
0 m²
246 m²
246 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 145 m² créés; variation nette 145 m². Agricole : 101 m² créés; variation nette 101 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
246 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
246 m²
Superficie du terrain
2 000 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite246 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/04/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 23 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 26 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 246 m²; la surface après travaux atteint 246 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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