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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 293 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03146216B0029 délivré le 2016/11/21 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 293 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SARL MIRAVETTE, le projet de locaux autorise la construction de 293 m² sur IMP DE CASTELVIEL ( LOT N_8). Déposé à l'automne 2016, autorisé le 21 novembre 2016 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté IMP DE CASTELVIEL ( LOT N_8), à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SARL MIRAVETTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 234 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 293 m².

ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : IMP DE CASTELVIEL ( LOT N_8), Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : AN, 1.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SARL MIRAVETTE (SIREN 318706371, SIRET 31870637100016, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité QUILAN (11500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 293 m² · Variation nette totale : 293 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat0 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²293 m²
Total0 m²293 m²0 m²0 m²0 m²293 m²293 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 293 m² créés; variation nette 293 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée293 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)293 m²
Superficie du terrain2 234 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite293 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2016/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146216B0029
  • Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 293 m². Le terrain couvre 2 234 m².

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