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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 2 104 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03146215Z0009 délivré le 2015/08/25 à Rouffiac-Tolosan autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 4 155 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PROXI.IMMO, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (3 216 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 25 août 2015 par la commune de Rouffiac-Tolosan. Implanté CHEM DE LOURADOU, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par PROXI.IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 104 m², dont 1 608 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 53 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 197 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 155 m².

Rouffiac-Tolosan compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE LOURADOU, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : A, 579p, A, 212, A, 111.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PROXI.IMMO (SIREN 528922842, SIRET 52892284200034, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Rouffiac-Tolosan (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 104 m² · Surface après travaux (totale) : 4 155 m² · Variation nette totale : 2 051 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	2 104 m²	2 104 m²	1 608 m²	53 m²	1 608 m²	2 051 m²	4 155 m²
Total	2 104 m²	2 104 m²	1 608 m²	53 m²	1 608 m²	2 051 m²	4 155 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 104 m² créés, 1 608 m² issus de transformation, 53 m² démolis, 1 608 m² transformés; variation nette 2 051 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 104 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 155 m²
Superficie du terrain	10 197 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 155 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2015/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2016. L’achèvement a été déclaré le 8 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03146215Z0009
Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 2 104 m², des transformations pour 3 216 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 4 155 m². Le terrain couvre 10 197 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03146215Z0009
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-08-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-01-08
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PROXI.IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	528922842
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52892284200034
Code postal du demandeur	31180
Localité du demandeur	Rouffiac-Tolosan
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DE LOURADOU
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rouffiac-Tolosan
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	579p
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	212
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	111
Superficie du terrain	10197
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	1608
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	53
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	1608
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	2104
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2104
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	1608
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	53
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	1608
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4155