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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 22 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03146215B0026 délivré le 2016/03/15 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une transformation avec extension pour un programme de 457 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (870 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 15 mars 2016 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté 12 PLACE DES ORMEAUX, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 22 m², dont 435 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 832 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 457 m².

ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 PLACE DES ORMEAUX, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : AC, 37.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN (SIREN 213104623, SIRET 21310462300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité ROUFFIAC-TOLOSAN (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 457 m² · Variation nette totale : 22 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	435 m²	0 m²	0 m²	0 m²	435 m²	-435 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	22 m²	435 m²	0 m²	0 m²	457 m²	457 m²
Total	435 m²	22 m²	435 m²	0 m²	435 m²	22 m²	457 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 435 m² transformés; variation nette -435 m². Services publics / intérêt collectif : 22 m² créés, 435 m² issus de transformation; variation nette 457 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	22 m²
Surface transformée	435 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	457 m²
Superficie du terrain	832 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite457 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2016/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 17 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03146215B0026
Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 22 m² et des transformations pour 870 m²; la surface après travaux atteint 457 m². Le terrain couvre 832 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03146215B0026
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-17
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE ROUFFIAC TOLOSAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213104623
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310462300011
Code postal du demandeur	31180
Localité du demandeur	ROUFFIAC-TOLOSAN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	12
Type de voie du terrain	PLACE
Libellé de la voie du terrain	DES ORMEAUX
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUFFIAC-TOLOSAN
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	832
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	435
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	22
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	435
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	22
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	435
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	457