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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 225 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03146215B0022 délivré le 2015/10/21 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 745 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRGINIE ET PAR ABREVIATION SCI VIRGINIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 225 m² sur 14 impasse Castelviel ZA Pin. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 21 octobre 2015 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté 14 impasse Castelviel ZA Pin, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRGINIE ET PAR ABREVIATION SCI VIRGINIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 225 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 100 m² d’habitation et 645 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 745 m².

ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 impasse Castelviel ZA Pin, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : A, 566.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRGINIE ET PAR ABREVIATION SCI VIRGINIE (SIREN 513519728, SIRET 51351972800010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PECHBONNIEU (31140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 520 m² · Surface après travaux (totale) : 745 m² · Variation nette totale : 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²
Industrie	420 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	645 m²
Total	520 m²	225 m²	0 m²	0 m²	0 m²	225 m²	745 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 225 m² créés; variation nette 225 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	225 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	745 m²
Superficie du terrain	2 010 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite745 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/10/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 janvier 2016. L’achèvement a été déclaré le 5 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03146215B0022
Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 225 m²; la surface après travaux atteint 745 m². Le terrain couvre 2 010 m².

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2023 - DE LA VISTE - nouvelle construction - 1 468 m² Commerce

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03146215B0022
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-10-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2016-01-21
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-07-05
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRGINIE ET PAR ABREVIATION SCI VIRGINIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	513519728
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	51351972800010
Code postal du demandeur	31140
Localité du demandeur	PECHBONNIEU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse Castelviel ZA Pin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUFFIAC-TOLOSAN
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	566
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	100
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	420
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	225
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	420
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	225
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	745