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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 200 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°03146215B0018 délivré le 2016/02/28 à ROUFFIAC-TOLOSAN autorise une transformation avec diminution de surface pour un bâtiment agricole de 545 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DOMAINE DE RAMOUNELLE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (150 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 28 février 2016 par la commune de ROUFFIAC-TOLOSAN. Implanté 22 CH DE RAMOUNELLE, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DOMAINE DE RAMOUNELLE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 215 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 61 858 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 345 m² d’habitation et 200 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 545 m².

ROUFFIAC-TOLOSAN compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 CH DE RAMOUNELLE, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : AD, 1, AD, 113.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DOMAINE DE RAMOUNELLE (SIREN 429024672, SIRET 42902467200025, APE 68.20B, catégorie juridique 2900, localité TOULOUSE (31500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 560 m² · Surface après travaux (totale) : 545 m² · Variation nette totale : -15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	270 m²	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²	345 m²
Agricole	290 m²	200 m²	0 m²	215 m²	75 m²	-90 m²	200 m²
Total	560 m²	200 m²	75 m²	215 m²	75 m²	-15 m²	545 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 75 m² issus de transformation; variation nette 75 m². Agricole : 200 m² créés, 215 m² démolis, 75 m² transformés; variation nette -90 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	200 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	545 m²
Superficie du terrain	61 858 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite545 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/02/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03146215B0018
Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 200 m², des transformations pour 150 m² et des démolitions de 215 m²; la surface après travaux atteint 545 m². Le terrain couvre 61 858 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31462
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03146215B0018
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	2900
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DOMAINE DE RAMOUNELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429024672
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42902467200025
Code postal du demandeur	31500
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	22
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	DE RAMOUNELLE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUFFIAC-TOLOSAN
Code postal du terrain	31180
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	1
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	113
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	61858
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	1
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	270
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	75
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	215
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	75
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	290
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	215
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	75
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	545