Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 30 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03146213Z0005 délivré le 2013/05/28 à Rouffiac-Tolosan autorise une extension de surface pour un programme de 184 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 30 m² sur 23 CHEM du Chateau. Déposé au printemps 2013, autorisé le 28 mai 2013 par la commune de Rouffiac-Tolosan. Implanté 23 CHEM du Chateau, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 21 190 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 184 m².
Rouffiac-Tolosan compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 CHEM du Chateau, Rouffiac-Tolosan (31180).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rouffiac-Tolosan (31180).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 154 m² · Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : 30 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
154 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
184 m²
Total
154 m²
30 m²
0 m²
0 m²
0 m²
30 m²
184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 30 m² créés; variation nette 30 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
30 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
184 m²
Superficie du terrain
21 190 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite184 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/05/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2013.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 184 m². Le terrain couvre 21 190 m².
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