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Permis de construire à Rouffiac-Tolosan (31180) - 262 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03146213Z0004 délivré le 2013/07/15 à Rouffiac-Tolosan autorise une construction neuve pour un programme de 350 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMBERTIS, le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur 85 RTE de Montrabe. Déposé au printemps 2013, autorisé le 15 juillet 2013 par la commune de Rouffiac-Tolosan. Implanté 85 RTE de Montrabe, à Rouffiac-Tolosan (31180), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMBERTIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 88 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 564 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 262 m² d’habitation et 88 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 350 m².

Rouffiac-Tolosan compte 2 008 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 85 RTE de Montrabe, Rouffiac-Tolosan (31180).

Références cadastrales : D, 1018p, D, 1021p.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE IMBERTIS (SIREN 793409467, APE 00.00Z, catégorie juridique 6540, localité Rouffiac-Tolosan (31180)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²262 m²0 m²0 m²0 m²262 m²262 m²
Bureaux0 m²88 m²0 m²0 m²0 m²88 m²88 m²
Total0 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 262 m² créés; variation nette 262 m². Bureaux : 88 m² créés; variation nette 88 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain8 564 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/07/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2014.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03146213Z0004
  • Code commune INSEE : 31462 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouffiac-Tolosan (31180). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 8 564 m².

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