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Permis de construire à Rouffach (68250) - 250 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06828723B0005 délivré le 2023/05/31 à ROUFFACH autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 250 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 250 m² sur Rue du 4eme Spahis Marocains. Déposé au printemps 2023, autorisé le 31 mai 2023 par la commune de ROUFFACH. Implanté Rue du 4eme Spahis Marocains, à Rouffach (68250), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Dortoraben.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 250 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 250 m².

ROUFFACH compte 4 186 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du 4eme Spahis Marocains, Rouffach (68250).

Références cadastrales : 64, 12.

Région : Alsace • Département : Haut-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LADENBURG (ALLEMAGNE) (68526).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 250 m² · Variation nette totale : 250 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Total0 m²250 m²0 m²0 m²0 m²250 m²250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 250 m² créés; variation nette 250 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée250 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)250 m²
Superficie du terrain8 600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite250 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2023/05/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06828723B0005
  • Code commune INSEE : 68287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouffach (68250). Les travaux prévoient la création de 250 m²; la surface après travaux atteint 250 m². Le terrain couvre 8 600 m².

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