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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Rouffach
Détail PC 06828719B0013
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06828719B0013 délivré le 2020/02/17 à ROUFFACH autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 818 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par AU RELAIS D'ALSACE, le projet de locaux autorise la construction de 3 m² sur 83 Route Nationale. Déposé au printemps 2020, autorisé le 17 février 2020 par la commune de ROUFFACH. Implanté 83 Route Nationale, à Rouffach (68250), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace, dans le secteur de Mittle Befand.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par AU RELAIS D'ALSACE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 3 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 353 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 818 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
ROUFFACH compte 4 186 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 83 Route Nationale, Rouffach (68250).
Références cadastrales : 64, 327, 64, 328.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage AU RELAIS D'ALSACE (SIREN 439752767, SIRET 43975276700012, APE 55.10Z, catégorie juridique 5499).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 815 m² · Surface après travaux (totale) : 818 m² · Variation nette totale : 3 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 523 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 526 m² Bureaux 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² Commerce 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 278 m² Total 815 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 818 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 3 m² créés; variation nette 3 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 3 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 818 m² Superficie du terrain 5 353 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 818 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2020/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06828719B0013 Code commune INSEE : 68287 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rouffach (68250). Les travaux prévoient la création de 3 m²; la surface après travaux atteint 818 m². Le terrain couvre 5 353 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06828719B0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
AU RELAIS D'ALSACE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
439752767
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
43975276700012
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
83
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route Nationale
Lieu-dit du terrain
Mittle Befand
Localité du terrain
ROUFFACH
Code postal du terrain
68250
sec_cadastre1
64
num_cadastre1
327
sec_cadastre2
64
num_cadastre2
328
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5353
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
815
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
523
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
3
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
14
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
278
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
818
Tableau des données brutes de l'autorisation.
