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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Rouffach
Détail PC 06828719B0008
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06828719B0008 délivré le 2019/09/25 à Rouffach autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 2 144 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DE ROUFFACH, le projet de locaux autorise la construction de 31 m² sur 1 Rue Raymond Poincare. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 25 septembre 2019 par la commune de Rouffach. Implanté 1 Rue Raymond Poincare, à Rouffach (68250), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par DOMAINE DE ROUFFACH.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 31 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 649 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 144 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Rouffach compte 4 186 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue Raymond Poincare, Rouffach (68250).
Références cadastrales : 37, 187, 37, 177.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DE ROUFFACH (SIREN 495136731, SIRET 49513673100017, APE 55.10Z, catégorie juridique 5710, localité Rouffach (68250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 113 m² · Surface après travaux (totale) : 2 144 m² · Variation nette totale : 31 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 2 113 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 144 m² Total 2 113 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 144 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Hébergement : 31 m² créés; variation nette 31 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 31 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 144 m² Superficie du terrain 3 649 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 144 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2019/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06828719B0008 Code commune INSEE : 68287 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rouffach (68250). Les travaux prévoient la création de 31 m²; la surface après travaux atteint 2 144 m². Le terrain couvre 3 649 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06828719B0008
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DE ROUFFACH
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
495136731
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
49513673100017
Code postal du demandeur
68250
Localité du demandeur
Rouffach
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
Rue
Libellé de la voie du terrain
Raymond Poincare
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rouffach
Code postal du terrain
68250
sec_cadastre1
37
num_cadastre1
187
sec_cadastre2
37
num_cadastre2
177
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3649
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2113
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
31
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
2113
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
31
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2144
Tableau des données brutes de l'autorisation.
