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Permis de construire n°PC 06828718B0004 à Rouffach (68) délivré le 28 mai 2018 à SCI DE LA CROISEE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06828718B0004 délivré le 28 mai 2018 par la ville de Rouffach (68250), pour un projet situé 19 Rue Manfred Behr, ROUFFACH (68250). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2018, SCI DE LA CROISEE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 19 Rue Manfred Behr, ROUFFACH (68250), dans le département de Haut-Rhin, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 28 mai 2018 par la Ville de Rouffach.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 881 m². La surface de plancher créée atteint 717 m² - détails tertiaires : bureaux 220 m², commerces 221 m², entreposage 1 440 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 28 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 881 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : 66 89

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/28
Surface construite1 881 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE LA CROISEE
  • SIREN : 505109777
  • SIRET : 50510977700019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINTE CROIX EN PLAINE (68127)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 164 m²
Surface après travaux (totale) 1 881 m²
Variation nette totale 717 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Commerces 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m²
Entreposage / Entrepôts 723 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 440 m²
Total 1 164 m² 717 m² 0 m² 0 m² 0 m² 717 m² 1 881 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 juillet 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 28 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 septembre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 3 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06828718B0004
  • Code commune INSEE : 68287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 28 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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