Accueil
Régions
Grand Est
Haut-Rhin (68)
Rouffach
Détail PC 06828714B0009
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouffach
PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°06828714B0009 délivré le 2015/01/26 à Rouffach autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 927 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE, le projet de locaux autorise la construction de 840 m² sur RD 83 - D 18bis. Déposé en hiver 2014, autorisé le 26 janvier 2015 par la commune de Rouffach. Implanté RD 83 - D 18bis, à Rouffach (68250), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 840 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 32 654 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 927 m².
Rouffach compte 4 186 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RD 83 - D 18bis, Rouffach (68250).
Références cadastrales : 2, 613, 2, 612.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE (SIREN 778968479, SIRET 77896847900015, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité Rouffach (68250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 4 087 m² · Surface après travaux (totale) : 4 927 m² · Variation nette totale : 840 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 4 087 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 927 m² Total 4 087 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 840 m² 4 927 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 840 m² créés; variation nette 840 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 840 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 927 m² Superficie du terrain 32 654 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 927 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2015/01/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06828714B0009 Code commune INSEE : 68287 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 janvier 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rouffach (68250). Les travaux prévoient la création de 840 m²; la surface après travaux atteint 4 927 m². Le terrain couvre 32 654 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68287
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06828714B0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-01-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DOMAINE DU CLOS SAINT LANDELIN - VIGNOBLE MURE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778968479
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77896847900015
Code postal du demandeur
68250
Localité du demandeur
Rouffach
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RD 83 - D 18bis
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rouffach
Code postal du terrain
68250
sec_cadastre1
2
num_cadastre1
613
sec_cadastre2
2
num_cadastre2
612
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
32654
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
4087
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
840
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
4087
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
840
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4927
Tableau des données brutes de l'autorisation.
