← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rouessé-Fontaine

Permis de construire à Rouesse-Fontaine (72610) - 1 244 m² destination Industrie autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07225420Z0001 délivré le 2020/10/24 à Rouesse-Fontaine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 244 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FONTAINE AGRIGAZ, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 244 m² sur ZAC de l Auberdiere. Déposé en été 2020, autorisé le 24 octobre 2020 par la commune de Rouesse-Fontaine. Implanté ZAC de l Auberdiere, à Rouesse-Fontaine (72610), dans le département d’Sarthe, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par FONTAINE AGRIGAZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 244 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 997 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 244 m².

Rouesse-Fontaine compte 263 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ZAC de l Auberdiere, Rouesse-Fontaine (72610).

Références cadastrales : ZX, 33.

Région : Pays de la Loire • Département : Sarthe.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FONTAINE AGRIGAZ (SIREN 850375775, SIRET 85037577500010, APE 38.21Z, catégorie juridique 5710, localité Rouesse-Fontaine (72610)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 244 m² · Variation nette totale : 1 244 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	73 m²	0 m²	0 m²	0 m²	73 m²	73 m²
Industrie	0 m²	1 171 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 171 m²	1 171 m²
Total	0 m²	1 244 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 244 m²	1 244 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 73 m² créés; variation nette 73 m². Industrie : 1 171 m² créés; variation nette 1 171 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	1 244 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 244 m²
Superficie du terrain	4 997 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 244 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2020/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 30 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07225420Z0001
Code commune INSEE : 72254 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rouesse-Fontaine (72610). Les travaux prévoient la création de 1 244 m²; la surface après travaux atteint 1 244 m². Le terrain couvre 4 997 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rouessé-Fontaine (72610)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - FONTAINE - nouvelle construction - 147 m² Entrepôt
2020 - 07225420Z0002 - nouvelle construction - 1 788 m² Industrie
2014 - 07225414R0002 - nouvelle construction - 121 m² Industrie
2013 - de l etang - extension de surface sans transformation - 154 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rouessé-Fontaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Sarthe
Code de la commune du lieu des travaux	72254
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07225420Z0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-02-10
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-01
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FONTAINE AGRIGAZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	850375775
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85037577500010
Code postal du demandeur	72610
Localité du demandeur	Rouesse-Fontaine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ZAC
Libellé de la voie du terrain	de l Auberdiere
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rouesse-Fontaine
Code postal du terrain	72610
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	33
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4997
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1244
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	1171
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1244