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Déclaration préalable n°DP 07654024M0851 à Rouen (76) non opposée le 23 janvier 2025 à CREDIT LYONNAIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07654024M0851 délivré le 23 janvier 2025 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 14 Avenu Aristide Briand, ROUEN (76000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 291 m².

Programme et contexte

En décembre 2024, CREDIT LYONNAIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Avenu Aristide Briand, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 23 janvier 2025 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 275 m² sur une emprise foncière de 1 291 m². La surface de plancher créée atteint 23 m² - détails tertiaires : bureaux 4 275 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 3,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 23 janvier 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 275 m²
  • Surface du terrain : 1 291 m²
  • Référence cadastrale : MK 101

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/01/23
Foncier1 291 m²
Surface construite4 275 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CREDIT LYONNAIS
  • SIREN : 954509741
  • SIRET : 95450974128467
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : VILLEJUIF (94800)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 265 m²
Surface après travaux (totale) 4 275 m²
Variation nette totale 10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 265 m² 23 m² 0 m² 13 m² 0 m² 10 m² 4 275 m²
Total 4 265 m² 23 m² 0 m² 13 m² 0 m² 10 m² 4 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 23 janvier 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 23 janvier 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654024M0851
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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