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Permis de construire n°PC 07654024M0053 à Rouen (76) délivré le 30 août 2024 à NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07654024M0053 délivré le 30 août 2024 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 10 Boulevard du Midi, ROUEN (76100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 86 751 m².

Programme et contexte

En avril 2024, NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Boulevard du Midi, ROUEN (76100), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 30 août 2024 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 531 m² sur une emprise foncière de 86 751 m². La surface de plancher créée atteint 457 m² - détails tertiaires : bureaux 361 m², industrie 1 170 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 août 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 531 m²
  • Surface du terrain : 86 751 m²
  • Référence cadastrale : LI 59, LI 60, LI 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/08/30
Foncier86 751 m²
Surface construite1 531 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES
  • SIREN : 892459181
  • SIRET : 89245918100038
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 49.41A
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 074 m²
Surface après travaux (totale) 1 531 m²
Variation nette totale 457 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m²
Industrie 713 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 170 m²
Total 1 074 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 1 531 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 février 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 30 août 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07654024M0053
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 30 août 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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