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Permis de construire n°PC 0765402350005 à Rouen (76) délivré le 21 juin 2023 à SCI L'ATELIER 15

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765402350005 délivré le 21 juin 2023 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 38 Rue Saint Romain, ROUEN (76000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 347 m².

Programme et contexte

En janvier 2023, SCI L'ATELIER 15 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 38 Rue Saint Romain, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2023 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 350 m² sur une emprise foncière de 347 m². La surface de plancher après travaux atteint 350 m² (variation nette : -13 m²) - détails tertiaires : bureaux 86 m², commerces 264 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 juin 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 350 m²
  • Surface du terrain : 347 m²
  • Référence cadastrale : BI 259

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2023
Foncier347 m²
Surface construite350 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI L'ATELIER 15
  • SIREN : 814791984
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 363 m²
Surface après travaux (totale) 350 m²
Variation nette totale -13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 13 m² 0 m² 86 m² 13 m² 0 m² 73 m² 86 m²
Commerces 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Équipements publics 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² -350 m² 0 m²
Total 363 m² 0 m² 350 m² 13 m² 350 m² -13 m² 350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2023 et est en cours depuis environ 34 mois 24 jours.

  • Autorisation : 21 juin 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 34 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765402350005
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 21 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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