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Déclaration préalable n°DP 0765402340744 à Rouen (76) non opposée le 19 janvier 2024 à LE 5EME ELEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765402340744 délivré le 19 janvier 2024 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 40 Rue aux Ours, ROUEN (76000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 337 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, LE 5EME ELEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 40 Rue aux Ours, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2024 par la Ville de Rouen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 9 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (9 m²) - détails tertiaires : bureaux 9 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 m²
  • Surface du terrain : 337 m²
  • Référence cadastrale : ZH 145

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/01/19
Foncier337 m²
Surface construite9 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE 5EME ELEMENT
  • SIREN : 801156159
  • SIRET : 80115615900015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT AUBIN SUR GAILLON (27600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 m²
Surface après travaux (totale) 9 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² -9 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m² 0 m² 9 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 25 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 25 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765402340744
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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