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Permis de construire à Rouen (76000) - 435 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0765402340335 délivré le 2023/06/26 à ROUEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 435 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FORMATHS IMMO, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (870 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de ROUEN. Implanté 12 Rue Bouquet, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FORMATHS IMMO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (435 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 504 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 435 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 Rue Bouquet, Rouen (76000).

Références cadastrales : CH, 267.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FORMATHS IMMO (SIREN 852614841, SIRET 85261484100017, APE 68.32A, catégorie juridique 5710, localité LA SEYNE-SUR-MER (83500)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 435 m² · Surface après travaux (totale) : 435 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation435 m²0 m²0 m²0 m²435 m²-435 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²435 m²0 m²0 m²435 m²435 m²
Total435 m²0 m²435 m²0 m²435 m²0 m²435 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 435 m² transformés; variation nette -435 m². Bureaux : 435 m² issus de transformation; variation nette 435 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée435 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)435 m²
Superficie du terrain504 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite435 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765402340335
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 870 m²; la surface après travaux atteint 435 m². Le terrain couvre 504 m².

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