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Permis de construire à Rouen (76100) - 308 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0765402250027 délivré le 2022/07/29 à ROUEN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 308 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROUEN NORMANDIE RUGBY, le projet commercial autorise la construction de 308 m² sur 13 Rue DE LA MOTTE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 29 juillet 2022 par la commune de ROUEN. Implanté 13 Rue DE LA MOTTE, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ROUEN NORMANDIE RUGBY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 308 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 43 851 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 308 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue DE LA MOTTE, Rouen (76100).

Références cadastrales : IV, 4, IV, 57, IV, 59.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROUEN NORMANDIE RUGBY (SIREN 514754332, SIRET 51475433200013, APE 93.12Z, catégorie juridique 9220, localité ROUEN (76100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 308 m² · Variation nette totale : 308 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce0 m²308 m²0 m²0 m²0 m²308 m²308 m²
Total0 m²308 m²0 m²0 m²0 m²308 m²308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 308 m² créés; variation nette 308 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée308 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)308 m²
Superficie du terrain43 851 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite308 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2022/07/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 23 décembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765402250027
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rouen (76100). Les travaux prévoient la création de 308 m²; la surface après travaux atteint 308 m². Le terrain couvre 43 851 m².

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