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Déclaration préalable n°DP 0765402240659 à Rouen (76) non opposée le 5 décembre 2022 à ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765402240659 délivré le 5 décembre 2022 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 4 Rue du Bac, ROUEN (76000). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 825 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Rue du Bac, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2022 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 297 m² sur une emprise foncière de 825 m². La surface de plancher créée atteint 4 m² - détails tertiaires : bureaux 297 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 297 m²
  • Surface du terrain : 825 m²
  • Référence cadastrale : ZC 50

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation05/12/2022
Foncier825 m²
Surface construite297 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC
  • SIREN : 311472369
  • SIRET : 31147236900140
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76012)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 323 m²
Surface après travaux (totale) 297 m²
Variation nette totale -26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 323 m² 4 m² 0 m² 30 m² 0 m² -26 m² 297 m²
Total 323 m² 4 m² 0 m² 30 m² 0 m² -26 m² 297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 5 décembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 28 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 mai 2024

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765402240659
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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