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Permis de construire à Rouen (76000) - 4 m² destination Bureau autorisé en 2022

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0765402240659 délivré le 2022/12/05 à ROUEN autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 297 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 30 m² sur 4 Rue DU BAC. Il prévoit ensuite 4 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 5 décembre 2022 par la commune de ROUEN. Implanté 4 Rue DU BAC, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 30 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 825 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 297 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue DU BAC, Rouen (76000).

Références cadastrales : ZC, 50.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS DEPARTEMENTALE PUPILLE ENS PUBLIC (SIREN 311472369, SIRET 31147236900140, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité ROUEN (76012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 323 m² · Surface après travaux (totale) : 297 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux323 m²4 m²0 m²30 m²0 m²-26 m²297 m²
Total323 m²4 m²0 m²30 m²0 m²-26 m²297 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 4 m² créés, 30 m² démolis; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée4 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)297 m²
Superficie du terrain825 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite297 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2022/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765402240659
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rouen (76000). Les travaux prévoient la création de 4 m² et des démolitions de 30 m²; la surface après travaux atteint 297 m². Le terrain couvre 825 m².

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