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Déclaration préalable n°DP 0765402240394 à Rouen (76) non opposée le 11 juillet 2022 à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765402240394 délivré le 11 juillet 2022 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 88 Av Mont Riboudet, ROUEN (76000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 688 m².

Programme et contexte

En juin 2022, TOTALENERGIES MARKETING FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 88 Av Mont Riboudet, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 11 juillet 2022 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 80 m² sur une emprise foncière de 688 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 80 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 11 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 80 m²
  • Surface du terrain : 688 m²
  • Référence cadastrale : KX 264

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/07/2022
Foncier688 m²
Surface construite80 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOTALENERGIES MARKETING FRANCE
  • SIREN : 531680445
  • SIRET : 53168044500024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.71Z
  • Localisation du demandeur : NANTERRE (92000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 69 m²
Surface après travaux (totale) 80 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 69 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 80 m²
Total 69 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 80 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 3 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765402240394
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 11 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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