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Permis de construire n°PC 0765402150014 à Rouen (76) délivré le 4 mai 2021 à MAZET-MERCIER SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765402150014 délivré le 4 mai 2021 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 10 Boule du Midi, ROUEN (76100). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 40 429 m².

Programme et contexte

En février 2021, MAZET-MERCIER SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Boule du Midi, ROUEN (76100), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2021 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 074 m² sur une emprise foncière de 40 429 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : bureaux 361 m², industrie 713 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 074 m²
  • Surface du terrain : 40 429 m²
  • Référence cadastrale : LI 59, LI 60, LI 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/05/2021
Foncier40 429 m²
Surface construite1 074 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAZET-MERCIER SAS
  • SIREN : 709803951
  • SIRET : 70980395100074
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : EYBENS (38320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 013 m²
Surface après travaux (totale) 1 074 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 329 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 361 m²
Industrie 684 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 713 m²
Total 1 013 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 1 074 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 mai 2021 et est en cours depuis environ 50 mois.

  • Autorisation : 4 mai 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 mai 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 50 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765402150014
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 4 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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