Permis de construire à Rouen (76000) - 10 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°0765402140633 délivré le 2021/11/30 à ROUEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 10 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par IMMODEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (20 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 30 novembre 2021 par la commune de ROUEN. Implanté 5 Rue DESCAMPS, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par IMMODEL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (10 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 215 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 10 m².
ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IMMODEL (SIREN 503033144, SIRET 50303314400018, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, localité SAINT MARTIN DU VIVIER (76160)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 m² · Surface après travaux (totale) : 10 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
10 m²
0 m²
0 m²
0 m²
10 m²
-10 m²
0 m²
Commerce
0 m²
0 m²
10 m²
0 m²
0 m²
10 m²
10 m²
Total
10 m²
0 m²
10 m²
0 m²
10 m²
0 m²
10 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 10 m² transformés; variation nette -10 m². Commerce : 10 m² issus de transformation; variation nette 10 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
10 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
10 m²
Superficie du terrain
215 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite10 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2021/11/30
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 avril 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 20 m²; la surface après travaux atteint 10 m². Le terrain couvre 215 m².
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