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Déclaration préalable n°DP 0765402140533 à Rouen (76) non opposée le 27 décembre 2021 à CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765402140533 délivré le 27 décembre 2021 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 20 Quai Gaston Boulet, ROUEN (76000). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 655 m².

Programme et contexte

En août 2021, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 20 Quai Gaston Boulet, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 27 décembre 2021 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 585 m² sur une emprise foncière de 1 655 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : bureaux 2 585 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 décembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 585 m²
  • Surface du terrain : 1 655 m²
  • Référence cadastrale : LB 69

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/12/2021
Foncier1 655 m²
Surface construite2 585 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
  • SIREN : 180014045
  • SIRET : 18001404502245
  • Catégorie juridique : 7389
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75578)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 576 m²
Surface après travaux (totale) 2 585 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 2 576 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 585 m²
Total 2 576 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 2 585 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 décembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765402140533
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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