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Permis de construire à Rouen (76100) - 140 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0765401950141 délivré le 2020/04/29 à ROUEN autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 140 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (280 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 29 avril 2020 par la commune de ROUEN. Implanté 11 Rue MALOUET, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (140 m² issues de transformation, 140 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 Rue MALOUET, Rouen (76100).

Références cadastrales : MR, 9.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EGLISE NEO APOSTOLIQUE DE FRANCE (SIREN 775732324, SIRET 77573232400048, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité METZ (57051)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce140 m²0 m²0 m²0 m²140 m²-140 m²0 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²140 m²0 m²0 m²140 m²140 m²
Total140 m²0 m²140 m²0 m²140 m²0 m²140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 140 m² transformés; variation nette -140 m². Services publics / intérêt collectif : 140 m² issus de transformation; variation nette 140 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)140 m²
Superficie du terrain416 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite140 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 27 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401950141
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rouen (76100). Les travaux prévoient des transformations pour 280 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 416 m².

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