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Permis de construire à Rouen (76000) - 5 211 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0765401950123 délivré le 2020/03/02 à ROUEN autorise une construction neuve pour un programme de 9 491 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI EXELSIA, le programme résidentiel autorise la construction de 9 491 m² sur 70 ROUTE DE LYONS LA FORET. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 2 mars 2020 par la commune de ROUEN. Implanté 70 ROUTE DE LYONS LA FORET, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI EXELSIA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 4 280 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 5 211 m² d’habitation et 4 280 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 9 491 m². Le bâti projeté présente 6 niveaux.

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 70 ROUTE DE LYONS LA FORET, Rouen (76000).

Références cadastrales : LZ, 185, LZ, 187, LZ, 189.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI EXELSIA (SIREN 520238643, SIRET 52023864300032, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ROUEN (76004)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 491 m² · Variation nette totale : 9 491 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	5 211 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 211 m²	5 211 m²
Bureaux	0 m²	3 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 324 m²	3 324 m²
Commerce	0 m²	956 m²	0 m²	0 m²	0 m²	956 m²	956 m²
Total	0 m²	9 491 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 491 m²	9 491 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 5 211 m² créés; variation nette 5 211 m². Bureaux : 3 324 m² créés; variation nette 3 324 m². Commerce : 956 m² créés; variation nette 956 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 491 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 491 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nombre de niveaux	6
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 491 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/03/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 4 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401950123
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouen (76000). Les travaux prévoient la création de 9 491 m²; la surface après travaux atteint 9 491 m². Le terrain couvre 0 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401950123
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-24
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-05-04
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI EXELSIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	520238643
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52023864300032
Code postal du demandeur	76004
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	70
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE LYONS LA FORET
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76000
sec_cadastre1	LZ
num_cadastre1	185
sec_cadastre2	LZ
num_cadastre2	187
sec_cadastre3	LZ
num_cadastre3	189
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	6
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	5211
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	4280
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	3324
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	956
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9491