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Permis de construire à Rouen (76100) - 9 250 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0765401950094 délivré le 2020/03/05 à ROUEN autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 9 250 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE 105, le projet de locaux autorise la construction de 9 250 m² sur 105 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND. Déposé en été 2019, autorisé le 5 mars 2020 par la commune de ROUEN. Implanté 105 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par LE 105.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 9 250 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 896 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 250 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 105 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND, Rouen (76100).

Références cadastrales : LE, 2, LE, 3, LE, 49.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE 105 (SIREN 852653807, SIRET 85265380700010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 250 m² · Variation nette totale : 9 250 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Hébergement	0 m²	5 433 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 433 m²	5 433 m²
Commerce	0 m²	3 817 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 817 m²	3 817 m²
Total	0 m²	9 250 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 250 m²	9 250 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 5 433 m² créés; variation nette 5 433 m². Commerce : 3 817 m² créés; variation nette 3 817 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	9 250 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	9 250 m²
Superficie du terrain	7 896 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite9 250 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/03/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401950094
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rouen (76100). Les travaux prévoient la création de 9 250 m²; la surface après travaux atteint 9 250 m². Le terrain couvre 7 896 m².

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2025 - DES FAULX - transformation sans extension ni diminution de surface - 23 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Rouen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401950094
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2022-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-02-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE 105
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	852653807
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85265380700010
Code postal du demandeur	76000
Localité du demandeur	ROUEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	105
Type de voie du terrain	ALLEE
Libellé de la voie du terrain	FRANCOIS MITTERRAND
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76100
sec_cadastre1	LE
num_cadastre1	2
sec_cadastre2	LE
num_cadastre2	3
sec_cadastre3	LE
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	7896
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	9250
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	5433
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	3817
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	9250