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Permis de construire à Rouen (76100) - 2 348 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0765401950075 délivré le 2019/12/30 à ROUEN autorise une transformation avec diminution de surface pour des locaux commerciaux de 11 895 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI ROUEN VERRERIE, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (4 220 m²). Déposé en été 2019, autorisé le 30 décembre 2019 par la commune de ROUEN. Implanté Rue HENRI GADEAU DE KERVILLE, à Rouen (76100), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de CENTRE COMMERCIAL SAINT SEVER.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI ROUEN VERRERIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 2 348 m², dont 2 110 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 3 266 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 35 744 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 895 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue HENRI GADEAU DE KERVILLE, Rouen (76100).

Références cadastrales : MY, 32, MY, 35, MY, 92.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI ROUEN VERRERIE (SIREN 401587936, SIRET 40158793600063, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité PARIS (75008)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 12 813 m² · Surface après travaux (totale) : 11 895 m² · Variation nette totale : -918 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	12 813 m²	2 348 m²	2 110 m²	3 266 m²	2 110 m²	-918 m²	11 895 m²
Total	12 813 m²	2 348 m²	2 110 m²	3 266 m²	2 110 m²	-918 m²	11 895 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 2 348 m² créés, 2 110 m² issus de transformation, 3 266 m² démolis, 2 110 m² transformés; variation nette -918 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	2 348 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 895 m²
Superficie du terrain	35 744 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 895 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2019/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401950075
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rouen (76100). Les travaux prévoient la création de 2 348 m², des transformations pour 4 220 m² et des démolitions de 3 266 m²; la surface après travaux atteint 11 895 m². Le terrain couvre 35 744 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401950075
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI ROUEN VERRERIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	401587936
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40158793600063
Code postal du demandeur	75008
Localité du demandeur	PARIS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	HENRI GADEAU DE KERVILLE
Lieu-dit du terrain	CENTRE COMMERCIAL SAINT SEVER
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76100
sec_cadastre1	MY
num_cadastre1	32
sec_cadastre2	MY
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	MY
num_cadastre3	92
Superficie du terrain	35744
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	12813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2348
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	2110
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3266
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	2110
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	12813
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	2348
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	2110
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3266
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	2110
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	11895