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Permis de construire n°PC 0765401950074 à Rouen (76) délivré le 7 octobre 2019 à SCI DUNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0765401950074 délivré le 7 octobre 2019 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 29 Route de Lyons la Foret, ROUEN (76000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 878 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SCI DUNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 29 Route de Lyons la Foret, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2019 par la Ville de Rouen.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 635 m² dont habitation (0 m²) et locaux (635 m²) - détails tertiaires : bureaux 257 m², entreposage 605 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 862 m²
  • Surface du terrain : 1 878 m²
  • Référence cadastrale : MC 30

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/10/2019
Foncier1 878 m²
Surface construite862 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DUNE
  • SIREN : 532097193
  • SIRET : 53209719300017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 227 m²
Surface après travaux (totale) 862 m²
Variation nette totale 635 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Bureaux 47 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 257 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 425 m² 180 m² 0 m² 0 m² 605 m² 605 m²
Total 227 m² 635 m² 180 m² 0 m² 180 m² 635 m² 862 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 24 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 2 jours
  • Durée du chantier : 24 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401950074
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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