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Déclaration préalable n°DP 0765401940369 à Rouen (76) non opposée le 20 août 2019 à SUPERMARCHE LE TRIANGLE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765401940369 délivré le 20 août 2019 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé Place Guillaume Apollinaire, ROUEN (76000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 387 m².

Programme et contexte

En juin 2019, SUPERMARCHE LE TRIANGLE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Place Guillaume Apollinaire, ROUEN (76000), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 août 2019 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 423 m² sur une emprise foncière de 2 387 m². La surface de plancher créée atteint 36 m² - détails tertiaires : commerces 1 294 m², entreposage 1 129 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 423 m²
  • Surface du terrain : 2 387 m²
  • Référence cadastrale : DP 474

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2019
Foncier2 387 m²
Surface construite2 423 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUPERMARCHE LE TRIANGLE
  • SIREN : 811821677
  • SIRET : 81182167700010
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.29Z
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 387 m²
Surface après travaux (totale) 2 423 m²
Variation nette totale 36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 294 m²
Entreposage / Entrepôts 1 093 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 129 m²
Total 2 387 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 2 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401940369
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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