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Permis de construire à Rouen (76000) - 11 230 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0765401850119 délivré le 2018/12/21 à ROUEN autorise une transformation avec extension pour un programme de 18 926 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (13 648 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 21 décembre 2018 par la commune de ROUEN. Implanté 10 Quai DE LA BOURSE, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 872 m², dont 6 128 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 4 185 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 4 169 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 11 926 m² d’habitation et 7 000 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 926 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Quai DE LA BOURSE, Rouen (76000).

Références cadastrales : ZI, 38, ZI, 39, ZI, 56.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS (SIREN 832139026, SIRET 83213902600013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité ISNEAUVILLE (76230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 11 009 m² · Surface après travaux (totale) : 18 926 m² · Variation nette totale : 7 917 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	11 230 m²	696 m²	0 m²	0 m²	11 926 m²	11 926 m²
Hébergement	0 m²	872 m²	6 128 m²	0 m²	0 m²	7 000 m²	7 000 m²
Bureaux	11 009 m²	0 m²	0 m²	4 185 m²	6 824 m²	-11 009 m²	0 m²
Total	11 009 m²	12 102 m²	6 824 m²	4 185 m²	6 824 m²	7 917 m²	18 926 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 11 230 m² créés, 696 m² issus de transformation; variation nette 11 926 m². Hébergement : 872 m² créés, 6 128 m² issus de transformation; variation nette 7 000 m². Bureaux : 4 185 m² démolis, 6 824 m² transformés; variation nette -11 009 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	12 102 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	18 926 m²
Superficie du terrain	4 169 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 926 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2018/12/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 2 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 40 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401850119
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouen (76000). Les travaux prévoient la création de 12 102 m², des transformations pour 13 648 m² et des démolitions de 4 185 m²; la surface après travaux atteint 18 926 m². Le terrain couvre 4 169 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401850119
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-21
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-05-02
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCCV ROUEN - PALAIS DES CONSULS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	832139026
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83213902600013
Code postal du demandeur	76230
Localité du demandeur	ISNEAUVILLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	Quai
Libellé de la voie du terrain	DE LA BOURSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76000
sec_cadastre1	ZI
num_cadastre1	38
sec_cadastre2	ZI
num_cadastre2	39
sec_cadastre3	ZI
num_cadastre3	56
Superficie du terrain	4169
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	3
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	11230
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	696
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	11009
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	872
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	6128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	4185
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	6824
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	872
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	6128
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	11009
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	4185
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	6824
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	18926