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Permis de construire à Rouen (76000) - 10 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°0765401850095 délivré le 2018/12/05 à ROUEN autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 18 983 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par HOTEL DE REGION, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 6 605 m² sur 4 Rue DU MAULEVRIER. Déposé en été 2018, autorisé le 5 décembre 2018 par la commune de ROUEN. Implanté 4 Rue DU MAULEVRIER, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par HOTEL DE REGION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 6 595 m², dont 728 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 5 248 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 16 761 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 185 m² d’habitation et 17 798 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 18 983 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 Rue DU MAULEVRIER, Rouen (76000).

Références cadastrales : LM, 234.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HOTEL DE REGION (SIREN 200053403, SIRET 20005340300057, APE 84.11Z, catégorie juridique 7230, localité CAEN (14035)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 17 799 m² · Surface après travaux (totale) : 18 983 m² · Variation nette totale : 1 184 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	2 076 m²	10 m²	0 m²	173 m²	728 m²	-891 m²	1 185 m²
Services publics / intérêt collectif	15 723 m²	6 595 m²	728 m²	5 248 m²	0 m²	2 075 m²	17 798 m²
Total	17 799 m²	6 605 m²	728 m²	5 421 m²	728 m²	1 184 m²	18 983 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 10 m² créés, 173 m² démolis, 728 m² transformés; variation nette -891 m². Services publics / intérêt collectif : 6 595 m² créés, 728 m² issus de transformation, 5 248 m² démolis; variation nette 2 075 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	6 605 m²
Surface transformée	728 m²
Surface supprimée	173 m²
Surface après travaux (totale)	18 983 m²
Superficie du terrain	16 761 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite18 983 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 septembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 22 août 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 59 mois 20 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0765401850095
Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rouen (76000). Les travaux prévoient la création de 6 605 m², des transformations pour 1 456 m² et des démolitions de 5 421 m²; la surface après travaux atteint 18 983 m². Le terrain couvre 16 761 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76540
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0765401850095
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-09-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-08-22
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	HOTEL DE REGION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200053403
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20005340300057
Code postal du demandeur	14035
Localité du demandeur	CAEN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	DU MAULEVRIER
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	ROUEN
Code postal du terrain	76000
sec_cadastre1	LM
num_cadastre1	234
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	16761
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	2076
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	173
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	15723
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	6595
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	728
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	5248
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	15723
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	6595
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	728
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	5248
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	18983