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Permis de construire à Rouen (76000) - 84 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0765401840616 délivré le 2019/01/09 à ROUEN autorise une transformation sans extension pour un programme de 84 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par CO-LIBRIS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (168 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 9 janvier 2019 par la commune de ROUEN. Implanté 41 Rue DU CHAMP DES OISEAUX, à Rouen (76000), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CO-LIBRIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (84 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 121 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 84 m².

ROUEN compte 114 083 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 Rue DU CHAMP DES OISEAUX, Rouen (76000).

Références cadastrales : CK, 21.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CO-LIBRIS (SIREN 841792914, SIRET 84179291400019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6540, localité ROUEN (76000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 84 m² · Surface après travaux (totale) : 84 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation84 m²0 m²0 m²0 m²84 m²-84 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²84 m²0 m²0 m²84 m²84 m²
Total84 m²0 m²84 m²0 m²84 m²0 m²84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 84 m² transformés; variation nette -84 m². Commerce : 84 m² issus de transformation; variation nette 84 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée84 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)84 m²
Superficie du terrain3 121 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0765401840616
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rouen (76000). Les travaux prévoient des transformations pour 168 m²; la surface après travaux atteint 84 m². Le terrain couvre 3 121 m².

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