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Déclaration préalable n°DP 0765401840528 à Rouen (76) non opposée le 20 octobre 2018 à DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0765401840528 délivré le 20 octobre 2018 par la ville de Rouen (76100), pour un projet situé 13 Av du Mont Riboudet, ROUEN. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 897 m².

Programme et contexte

En septembre 2018, DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Av du Mont Riboudet, ROUEN, dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 20 octobre 2018 par la Ville de Rouen.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 11 m² sur une emprise foncière de 3 897 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : bureaux 11 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 octobre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 m²
  • Surface du terrain : 3 897 m²
  • Référence cadastrale : KX 3

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/10/2018
Foncier3 897 m²
Surface construite11 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES NORMANDIE
  • SIREN : 177602307
  • SIRET : 17760230700015
  • Catégorie juridique : 7172
  • APE : 84.11Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 11 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 octobre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 17 février 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0765401840528
  • Code commune INSEE : 76540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 octobre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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